Assurance auto excès de vitesse

Des formules adaptées aux conducteurs après un retrait de permis pour excès de vitesse !

Lorsqu'un excès de vitesse entraîne le retrait du permis, la recherche d'une assurance automobile adaptée devient une nécessité pressante. Dans cette quête, il est essentiel d'explorer en détail les formules disponibles pour les conducteurs confrontés à cette situation particulière. Examinons de près les solutions conçues pour accompagner ceux qui cherchent à reprendre le volant après un retrait de permis pour excès de vitesse.

Retrait de permis après un contrôle routier

En cas de violations graves du Code de la route, telles qu'un excès de vitesse dépassant 40 km/h, le conducteur risque de se voir retirer son permis lors d'un contrôle par les forces de l'ordre. Voici les différentes mesures prises envers le permis de conduire après un contrôle routier :

- Rétention du permis de conduire :
La rétention du permis survient immédiatement après un contrôle routier lorsqu’un conducteur dépasse de plus de 40 km/h la limitation de vitesse.

- Suspension administrative du permis :
La suspension administrative du permis constitue une démarche entreprise par les autorités de régulation de la circulation routière, telles que le Service des permis de conduire. Dans certaines circonstances, votre permis peut être temporairement retiré pendant l'enquête, avec une limite maximale de 6 mois pour cette suspension.

- Suspension judiciaire du permis :
La suspension judiciaire du permis intervient après une condamnation pour des infractions routières graves. Il s'agit généralement d'une décision judiciaire, souvent accompagnée d'une peine décidée par le tribunal. La durée de cette suspension varie en fonction de la gravité de l'infraction, mais elle peut aller de 3 à 5 ans.

Retrait de permis après un excès de vitesse relevé par un radar automatique

En cas d'excès de vitesse détecté par un radar automatique, le conducteur reçoit généralement un avis de contravention. Le conducteur doit payer l'amende dans un délai déterminé pour éviter des sanctions plus graves. L'infraction peut entraîner le retrait de points sur le permis de conduire, et en cas de récidive ou d'excès de vitesse extrême, une suspension du permis est possible si le conducteur a commis un excès de vitesse de plus de 40 km/h.

Quelles sanctions en cas d’excès de vitesse ?

Démarches :
Excès de vitesse > prix de votre amende > nombre de points retirés > autres sanctions :

> 20 km/h en agglomération - 135€ - 1 point
> 20 km/h hors agglomération - 135€ - 2 points
> 20 km/h hors agglomération - 68€ - 1 point
> entre 30 km/h et 40 km/h - 135€ - 3 points - Risque jusqu’à 3 ans de suspension de permis / Obligation de participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière
> entre 40 km/h et 50 km/h - 135€ - 4 points - Saisie instantanée du permis de conduire / Risque jusqu’à 3 ans de suspension de permis / Obligation de participer un stage de sensibilisation à la sécurité routière
< ou égale à 50 km/h - Non forfaitaire, 1500 € maximum - 6 points - Saisie instantanée du permis de conduire / Jusqu’à 3 ans de suspension de permis / Obligation de participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière / Saisie du véhicule
Récidive d’excès de vitesse égal ou supérieur à 50 km/h - Non forfaitaire, 3750 € maximum - 6 points - Saisie instantanée du permis de conduire / Jusqu’à 3 ans de suspension de permis / Obligation de participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière / Saisie ou immobilisation obligatoire du véhicule / 3 mois de prison maximum

Les textes de loi en cas de suspension de permis

L’article L.113-2 du Code des assurances oblige à déclarer, pendant un contrat, un éventuel changement qui pourrait avoir un impact.

→ Par exemple : une aggravation du risque ou d’en créer de nouveaux qui pourraient en effet rendre fausses ou caduques les réponses faites à l’assureur, en particulier dans le formulaire de déclaration du risque.

La suspension de permis, qui reste une circonstance nouvelle en capacité de transformer le risque, vous avez l’obligation d’en informer votre compagnie d’assurance (et évidemment a fortiori si vous avez subi un retrait ou une invalidation).

Excès de vitesse et assurance auto

Lors d’un accident responsable également, une compagnie d’assurance ne peut pas décliner l’assistance des dommages corporels et matériels causés à une personne tierce : plus communément appelé la responsabilité civile, c’est une protection obligatoire comprise automatiquement dans tous les contrats d’assurance. Les dégâts individuels du conducteur responsable peuvent, de plus, être couverts si les termes de l'assurance sont assez couvrants (notamment avec la garantie « dommages »).

Cependant, la suite est en règle générale beaucoup plus compliquée et peut mettre le principal intéressé dans une mauvaise position. La compagnie d’assurance peut, en effet, réajuster à sa guise la prime d’assurance du chauffeur à la hausse. Et également augmenter son coefficient malus de 125 %, si le conducteur est jugé responsable du sinistre.

D’autre part, dans le cas d’une suspension de permis, si vous ne transmettez pas l’information à votre compagnie d’assurance, vous êtes susceptible de voir votre contrat rompu pour cause de “défaut de déclaration”. Cette situation peut être un désastre : la signature d’un tout nouveau contrat d’assurance reste tout de même fastidieuse pour les résiliés.

Assur Bon Plan : Assurance adaptée pour les conducteurs résiliés pour un excès de vitesse !

Assur Bon Plan s'engage pleinement à soutenir tous les assurés ayant été résiliés ou confrontés à des malus. Nous sommes conscients des défis particuliers auxquels ces conducteurs sont confrontés, et nous nous engageons pleinement à leur offrir des solutions personnalisées et de qualités.

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